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Notice descriptive – Brève 
Pesticide Residue Compensation Act - Regulations
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1969-1986Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 0110-2P2-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :0110-2P2-1No du BAN :2000-01061-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6170329Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969-1986Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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