Proposé par le premier ministre canadien Brian Mulroney et les 10 premiers ministres provinciaux, l'Accord de Charlottetown de 1992 est un projet avorté de réforme de la Constitution du Canada. Il visait à obtenir l'assentiment du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. L'Accord aurait reconnu le Québec en tant que société distincte, transféré de nombreuses compétences fédérales aux provinces, réglé la question de l'autonomie gouvernementale autochtone et réformé le Sénat et la Chambre des communes. L'Accord a été approuvé par le gouvernement fédéral et les 10 provinces, mais a été rejeté par la population canadienne lors du référendum du 26 octobre 1992.
Après l'échec de l'Accord du lac Meech en 1990, le gouvernement de Brian Mulroney tente une seconde fois de résoudre le dilemme politique provoqué par le rapatriement et la modification de la Constitution par le Canada sans l'accord du Québec en 1981-1982. En 1990, Brian Mulroney nomme l'ancien premier ministre Joe Clark ministre des Affaires constitutionnelles et le charge d'élaborer une nouvelle entente avec le Québec pour sortir le pays de l'impasse constitutionnelle dans laquelle il se trouve.
S'ensuit une longue période de débat national sur la nature de la Confédération. Entre janvier et mars 1992, une série de conférences a lieu sur le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. D'éminentes personnalités des secteurs public et privé et des représentants de groupes autochtones des quatre coins du pays participent à des ateliers et prennent la parole sur le sujet.
Après cette série de conférences, les négociations se poursuivent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec l'Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, l'Inuit Tapirisat du Canada et le Ralliement national des Métis. Les discussions aboutissent à l'Accord de Charlottetown, dévoilé le 28 août 1992.
En réponse aux critiques l'accusant d'avoir élaboré l'Accord du lac Meech sans concertation publique, le gouvernement Mulroney décide de soumettre l'Accord de Charlottetown à un référendum national. Le 26 octobre 1992, deux référendums ont lieu, un fédéral et un québécois, posant la même question : « Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l'entente conclue le 28 août 1992? ». À l'échelle nationale, 54,3 % des votants s'opposent à l'Accord.
Au sein du Bureau du Conseil privé, le Bureau des relations fédérales-provinciales était chargé de gérer diverses activités liées à l'Accord de Charlottetown, aux conférences sur la réforme constitutionnelle et au référendum de 1992.
Il est également possible de consulter la correspondance acquise du très honorable Joe Clark, ministre des Affaires constitutionnelles (1997-01076-3, 49307).
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