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Notice descriptive – Brève
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Legal and corporate matters - Advertising - Code of Ethics

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1977/06/17-1979/02/21

Référence :

R988, RG62, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 290-1

No dossier (créateur) :

290-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6162107

Contexte de cette notice :

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Loto Canada Inc. fonds

Corporate records

Legal and corporate matters - Advertising - Code of Ethics
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977/06/17-1979/02/21

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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62-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG62
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R988] 36

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