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Notice descriptive – Brève

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Canal Superintendents - [Minister] of [Public Works] January 30/77, [recommends] increase of salaries of M. Conway, Lachine, J.F. Beigne, Beauharnois, D.A. McDowell, E.U. Bodwell, Cornwall, W.B. Forbes, Carillon and Grenville and W.M. Kavanaugh, St. Peter

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0093

Date de réception :

1877-01-30

Date d'examen :

1877-02-01

Date d'approbation :

1877-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

616

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24