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Notice descriptive – Brève

1

[Minister of] Marine and Fisheries - Appointment of [Johnathon] H Harding of Saint John, New Brunswick, as agent of his [Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0319

Date de réception :

1870-11-03

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

On fyle with dormants

See also 1870-1538

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6159

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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