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Notice descriptive – Brève National Capital Commission v. Lefebvre Anna
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963-1971Référence :Numéro de volume : 2666, Numéro de dossier : A-1359, Partie de dossier : 1--3No dossier (créateur) :A-1359Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6156417Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963-1971Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Gouvernement -
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