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Notice descriptive – Brève
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Dimensional Investments Limited v. The Queen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1962-1963

Référence :

Numéro de volume : 2477, Numéro de dossier : A-646, Partie de dossier : 11

No dossier (créateur) :

A-646

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6155976

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Dimensional Investments Limited v. The Queen
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1962-1963

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5 technical drawings.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

2477 Partie de dossier 11

[Consultation 90 Ouvert]

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