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Notice descriptive – Brève 
Carr-Harris Products Limited v. L.E. Waterman Pen Company Limited
Niveau hiérarchique :DossierDate :1960-1964Référence :R14188-17489-4-E, Numéro de volume : 2435, Numéro de dossier : 162613, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :162613Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6155139Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960-1964Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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