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Notice descriptive – Brève
1
Bayridge Estates Limited v. Minister of National Revenue

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1957-1960

Référence :

R14188-16020-2-E, Numéro de volume : 1818, Numéro de dossier : 132683, Partie de dossier : 5

No dossier (créateur) :

132683

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6153670

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Bayridge Estates Limited v. Minister of National Revenue
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1957-1960

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 technical drawing.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1818 Partie de dossier 5

[Consultation 90 Ouvert]

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