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Notice descriptive – Brève 
Composers, Authors and Publishers Association of Canada Limited v. Cine-France Theatres et al
Niveau hiérarchique :DossierDate :1955-1956Référence :R14188-15555-3-E, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : 110475, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :110475Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6153205Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1955-1956Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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