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Notice descriptive – Brève 
Territorial Land - Regulations - Inquiries
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1959/08/01 - 1978/12/31Référence :R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1991-92/082, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : N-7260-6, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :N-7260-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6152054Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1959/08/01 - 1978/12/31Lieu de création :Territoires du Nord-OuestLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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