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Notice descriptive – Brève

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Shipowners of the Dominion - Petition - April 1873 for the passage of an Act to define the responsibility of 1 from the [Governor General Secretary's] office

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0548

Date de réception :

1873-05-09

Remarques :

Referred to [Minister of] Marine and [Fisheries] 14 May 1873

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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