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Notice descriptive – Brève 
Copyright Appeal Board - Proceedings records (transcripts, exhibits, related files) [multiple media]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1936-1988.Référence :R17573, 2023-00357-1No du BAN :2023-00357-1Genre de documents :Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6145976 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-1988.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual records
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0 vidéocassettes: Betamax and VHSLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInformation additionnelle :Source :GouvernementNo d'autorisation de disposition de document : -
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