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Notice descriptive – Brève 
Documents des audiences de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1936-1988.Référence :R17573-2-X-FGenre de documents :Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6143929Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-1988.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :10,25 m de documents textuels
6 cartes
15 photographies: n&b
4 photographies: coul.
4 vidéocassettes (ca 6 min) : Betamax et VHS
1 cassette sonore (11 min, 25 s)
9 disques sonores
Positif - Papier - ArgentLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Gouvernement -
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