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Notice descriptive – Brève 
Services juridiques et accès à l'information
Niveau hiérarchique :SérieDate :1971-2001.Référence :R1010-8-3-F, RG123Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6143440Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971-2001.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Provenance :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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