Recherche dans la collection - Legal Services and Access to Information
-
Notice descriptive – Brève Legal Services and Access to Information
Niveau hiérarchique :SérieDate :1971-2001.Référence :R1010-8-3-E, RG123Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6143439Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971-2001.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Provenance :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.