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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence for 6 months from September 1 1877 - Mr Justice Loranger - August 30/77 - For - [Department] of [Secretary] of State No 957

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0833

Date de réception :

1877-09-03

Date d'examen :

1877-09-05

Date d'approbation :

1877-09-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6137

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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