Recherche dans la collection - Leave of absence for 6 months from September 1 1877 - Mr Justice Loranger - August 30/77 - For - [Department] of [Secretary] of State No 957
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Notice descriptive – Brève Leave of absence for 6 months from September 1 1877 - Mr Justice Loranger - August 30/77 - For - [Department] of [Secretary] of State No 957
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0833Date de réception :1877-09-03Date d'examen :1877-09-05Date d'approbation :1877-09-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6137 -
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