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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - [Recommending] superannuation of officers of Quebec Trinity House, viz E.B. Lindsay, B.S. Lafleur and A. Martel

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0316

Date de réception :

1870-11-02

Remarques :

See also 1 of 1870-0445 ½

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[Referred] to Treasury Board 4 November 1870

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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