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Notice descriptive – Brève [Minister of] Finance - That additional leave for 3 months be granted J. [Patterson] of his [Department]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0315Date de réception :1870-11-02Date d'examen :1870-11-04Date d'approbation :1870-11-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6131 -
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