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Notice descriptive – Brève Department of Industry (DOI) - National Design Branch - Design services - Design protection
Niveau hiérarchique :DossierDate :1960/01/01-1962/09/30Référence :R203, Numéro de volume : 3391, Numéro de dossier : NDB.4200-05No dossier (créateur) :NDB.4200-05Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6126528Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960/01/01-1962/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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