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Notice descriptive – Brève

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Crown Timber Office at Ottawa - [Minister] of Inland [Revenue] August 29/77 - [Recommends] increase of salary of J. Jackson, Messenger - From $300 to $400 [per] annum

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0831

Date de réception :

1877-08-30

Date d'examen :

1877-08-30

Date d'approbation :

1877-08-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6126

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24