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Notice descriptive – Brève 
Condemnations BC[British Columbia]/Sask[Saskatchewan]/Alberta/Ontario/Quebec/Manitoba/Maritimes - Nov. [November] 91
Niveau hiérarchique :Pièce (niveau d'acquisition)Date :1991Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 3115-1-13-4, Partie de dossier : 7 FOLDERSNo dossier (créateur) :3115-1-13-4No du BAN :1998-01088-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6125839Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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