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Notice descriptive – Brève 
November 90 - Condemnations Statistics by Province, Establishment & Species
Niveau hiérarchique :Pièce (niveau d'acquisition)Date :1991Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 3115-1-13-4, Partie de dossier : 5 REPORTSNo dossier (créateur) :3115-1-13-4No du BAN :1998-01088-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6125811Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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