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Notice descriptive – Brève

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Weights and Measures - [Deputy] Inspector, for Queen's [County Prince Edward Island] - [Minister] of Inland Revenue August 29/77 recommends appointment of A. Ferguson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0830

Date de réception :

1877-08-30

Date d'examen :

1877-09-06

Date d'approbation :

1877-09-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6122

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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