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Notice descriptive – Brève
1
Taxes. General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

September 1938 - May 1971

Référence :

RG70-3-a, Numéro de volume : 288, Numéro de dossier : 1508-11-20

No dossier (créateur) :

1508-11-20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6120266

Contexte de cette notice :

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Air Canada fonds

Office of the Secretary

Taxes. General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

September 1938 - May 1971

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Notice of appeal that TCA be taxed as tenant on Windsor Airport, 1940. Provision against possible liability for provincial governments corporation taxes. Results of appeal, June 1941. January 1943 - no tax on property from U.S. to Canada i.e. excess baggage from New York. November 1946 suggested taxation basis for Dominion-Provincial settlements. Board minute 1952 regarding amalgamation TCA and TCA (Atlantic) Limited; converting capital stock into fixed interest bearing securities; rejection of separation from CNR. etc.

No d'instrument de recherche :

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70-5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG70-3-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG70]

[Consultation 90 Ouvert]

288 Numéro de dossier 17

[Consultation 90 Ouvert]

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