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Notice descriptive – Brève

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Capital Case, [Robert] McCruden tried before Mr Justice Morrison at Assizes at Berlin Ontario for Rape Mr Justice [recommends] commutation of sentence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0311

Date de réception :

1870-11-02

Date d'examen :

1870-11-08

Date d'approbation :

1870-11-10

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6115

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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