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Notice descriptive – Brève

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Registry of Wrecked [Brigantine] CARMENTA of Charlottetown [Prince Edward Island] - [Minister of Marine and Fisheries] 14 January/78 [recommends] the application for new

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0022

Date de réception :

1878-01-14

Date d'examen :

1878-01-14

Date d'approbation :

1878-01-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

611

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24