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Notice descriptive – Brève 
Trade and Economics - Tariffs - General - Canadian International Trade Tribunal
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2008/03/01-2008/03/01Référence :R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3430, Numéro de dossier : 8860-C1No dossier (créateur) :8860-C1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6099077Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2008/03/01-2008/03/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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