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Notice descriptive – Brève

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Lumber exported from Quebec - Board of Trade, Ottawa - 18 April prays that Bill authorizing the collection of 2 ½ cents per ton may not pass

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0532

Date de réception :

1873-05-08

Remarques :

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Referred to [Minister of] Finance 14 May 1873

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6091

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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