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Notice descriptive – Brève
1
Fonds du Service des poursuites pénales du Canada [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1984-1990.

Référence :

R17439-0-8-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6079120

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service des poursuites pénales du Canada
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

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Date(s) :

1984-1990.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,15 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés ou maintenus par le SPPC. Il contient également des documents qui ont été créés ou maintenus par son prédécesseur, le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice, et qui ont été transférés au SPPC à la suite de sa création en 2006.
Provenance :

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Canada. Ministère de la justice

Service des poursuites pénales du Canada
Biographie/Histoire administrative :

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Service des poursuites pénales du Canada : Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a été créé le 12 décembre 2006 lorsque la Loi fédérale sur la responsabilité (L.C. 2006, ch. 9), édictant la Loi sur le directeur des poursuites pénales (L.C. 2006, ch. 9, art. 121), a reçu la sanction royale.

Le SPPC est une autorité nationale qui intente les poursuites criminelles et pénales au nom du gouvernement du Canada. Il exerce les fonctions de l'ancien Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice, ainsi que des responsabilités additionnelles en matière d'infractions liées à la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi électorale du Canada. Il est établi comme organisme indépendant pour assurer la transparence et l'indépendance de la fonction de poursuivant, et pour que celle-ci soit libre de toute influence politique.

Le SPPC est dirigé par le directeur des poursuites pénales, lequel agit à titre de sous-procureur général du Canada. Le directeur rend compte au Parlement par l'entremise du procureur général du Canada et remplit ses fonctions sous l'autorité et pour le compte de ce dernier.

Les principales fonctions du SPPC sont d'intenter des poursuites aux infractions pénales et réglementaires de juridiction fédérale et de fournir des conseils juridiques aux organismes d'application de la loi et d'enquête. Le SPPC n'est pas un organisme d'enquête; les poursuites qu'il intente découlent des enquêtes effectuées par la Gendarmerie royale du Canada, d'autres organismes d'enquête fédéraux, et des services de police provinciaux et municipaux.

Le SPPC a une administration centrale à Ottawa, ainsi que des bureaux régionaux et locaux répartis à travers le Canada.

Instrument de recherche :

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(Autre) Des instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions aux niveaux inférieurs. (96: Restrictions varient)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Le droit d'auteur appartient à la Couronne pour les documents du gouvernement du Canada. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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