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Notice descriptive – Brève
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Fonds Bibliothèque et Archives Canada [document textuel (numérique)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

2009-2010.

Référence :

R17263-0-0-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6067372

Contexte de cette notice :

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Fonds Bibliothèque et Archives Canada
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

2009-2010.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

3 documents textuels numériques.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Le fonds comprend des documents créés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il ne contient pour l'instant qu'un petit transfert de documents numériques, mais d'autres sont prévus.

Provenance :

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Bibliothèque et Archives Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Bibliothèque et Archives Canada : BAC a été fondé en 2004 à la suite de l'adoption de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, qui a engendré la fusion de deux institutions : la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada. Le bibliothécaire et archiviste du Canada a les pouvoirs d'un administrateur général et relève du ministre du Patrimoine canadien. Le premier à occuper le poste fut Ian E. Wilson (2004-2009). Lui ont succédé Daniel J. Caron (2009-2013), Hervé Déry (2013-2014), Guy Berthiaume (2014-2019) et Leslie Weir (depuis 2019).

La Loi sur BAC établit la mission de l'institution :
a) Constituer et préserver le patrimoine documentaire [du Canada]
b) Faire connaître ce patrimoine aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada, et le rendre accessible
c) Être le dépositaire permanent des publications des institutions fédérales, ainsi que des documents fédéraux et ministériels qui ont un intérêt historique ou archivistique
d) Faciliter la gestion de l'information par les institutions fédérales
e) Assurer la coordination des services de bibliothèque des institutions fédérales
f) Appuyer les milieux des archives et des bibliothèques

Le patrimoine publié est acquis au moyen de dons et du dépôt légal, dont les dispositions sont établies dans la Loi sur BAC. Les documents gouvernementaux sont obtenus grâce à des instruments qui obligent les institutions fédérales à transférer leurs archives à BAC. Quant aux documents des organisations privées et des particuliers qui ont joué un rôle d'importance nationale, ils sont remis à BAC à titre de dons. Tout ce patrimoine documentaire est préservé dans les édifices de BAC et mis à la disposition du public, sous réserve de certaines restrictions.

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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