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Notice descriptive – Brève 
York University, et al v. Canadian Copyright Licensing Agency ( "Access Copyright "),et al (FC) (Civil) (By Leave)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2021-05-21Numéro d'article (ISN) :606594Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. SUPREME COURT OF CANADA / COUR SUPREME DU CANADANo d'acquisition :2023-0004Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2021-05-21Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 39222. <5h 46mn>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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