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Notice descriptive – Brève Conférence des Juges de la Cour du Québec, et al c. Juge en chef, et al. (Qc) (Civile) (DE plein droit)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2020-09-24Numéro d'article (ISN) :606553Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. SUPREME COURT OF CANADA / COUR SUPREME DU CANADANo d'acquisition :2023-0004Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2020-09-24Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 38837. <4h 25mn>Langue :FrançaisDétails de l'inventaire : -
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