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Notice descriptive – Brève 
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique , et al. c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al. Publication Ban
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2019-09-26Numéro d'article (ISN) :606511Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. SUPREME COURT OF CANADA / COUR SUPREME DU CANADANo d'acquisition :2023-0004Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2019-09-26Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 38332. <3h 57mn>Langue :Français / EnglishDétails de l'inventaire : -
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