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Notice descriptive – Brève 
Bell Canada, et al. v. Attorney General of Canada (F.C.) (Civil) (By Leave) (37896) and National Football League, et al. v. Attorney General of Canada (F.C.) (Civil) (By Leave) (37897) and Minister of Citizenship and Immigration, et al. v. Alexander Vavilov (F.C.) (Civil) (By Leave) (37748)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2018-04-12Numéro d'article (ISN) :606462Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. SUPREME COURT OF CANADA / COUR SUPREME DU CANADANo d'acquisition :2023-0004Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2018-04-12Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 37896. <2h 26mn>Langue :English / FrançaisRemarques :Détails de l'inventaire : -
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