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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Enlargement - [Minister of Public Works] June/78 [recommends] that W. Evans be relieved from the payment of costs of arbitration upon his claim for land taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0524

Date de réception :

1878-06-12

Remarques :

Returned to [Minister of Public Works] by his order 18 June/78

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6051

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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