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Notice descriptive – Brève 
PROGRAMS - DEPARTMENTAL - APPLICATIONS PROCEDURES AND GUIDELINES - STANDARD AGREEMENT - CONTRACTING STANDARD CLAUSES
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/03/07-1997/03/26Référence :R1002, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 7058-15-5No dossier (créateur) :7058-15-5No du BAN :2016-00710-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6041025Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/03/07-1997/03/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Gouvernement -
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