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Notice descriptive – Brève
1
Dominion Thegraph Securities Limited v. Minister of National Revenue

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1939-1946

Référence :

R14188-12343-6-E, Numéro de volume : 1989, Numéro de dossier : 18424, Partie de dossier : 3

No dossier (créateur) :

18424

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6039994

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Dominion Thegraph Securities Limited v. Minister of National Revenue
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1939-1946

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 map.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1989 Partie de dossier 3

[Consultation 90 Ouvert]

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