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Notice descriptive – Brève
1
Ternsted Manufacturing Company v. The Commissionar of Patents

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1936

Référence :

R14188-11862-3-E, Numéro de volume : 1864, Numéro de dossier : 17330, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

17330

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6039513

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Ternsted Manufacturing Company v. The Commissionar of Patents
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1936

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1864 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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