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Notice descriptive – Brève
1
McNaughton, Archibald Douglas v. The Soldier Settlement Board of Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1930-1931

Référence :

R14188-10599-9-E, Numéro de volume : 945, Numéro de dossier : 12282, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

12282

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6038250

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Exchequer Court of Canada fonds

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McNaughton, Archibald Douglas v. The Soldier Settlement Board of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1930-1931

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

945 Partie de dossier 1

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