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Notice descriptive – Brève
1
Sincennes McNaughton Limited v. The King

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1925-1928

Référence :

R14188-8113-2-E, Numéro de volume : 3022, Numéro de dossier : 6991, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

6991

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6035762

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Sincennes McNaughton Limited v. The King
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1925-1928

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

6 b&w photographs stored in volume 2841.

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

3022 Partie de dossier 1

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