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Notice descriptive – Brève

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Northwest Territories - [Sub Committee] of Council [recommended amount] of compensation to be paid Captain Cameron for losses and disbursements and loss of situation in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0287

Date de réception :

1870-10-27

Date d'examen :

1871-06-26

Date d'approbation :

1871-06-26

Remarques :

See also 1870-0240

There are no images associated with this record

See also 1870-0537

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6035

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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