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Notice descriptive – Brève
1
Attorney General of Canada v. Newbury, John C. et al

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1910

Référence :

R14188-2679-0-E, Numéro de volume : 878, Numéro de dossier : 1954, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

1954

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6030327

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Attorney General of Canada v. Newbury, John C. et al
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1910

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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writ of assistance

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

878 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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