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Notice descriptive – Brève 
Couette, Jacques et al. v. The Queen
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892Référence :R14188-1238-9-E, Numéro de volume : 607, Numéro de dossier : 668, Partie de dossier : 1--2No dossier (créateur) :668Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6028885Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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