Recherche dans la collection - Isbestor, James v. The Queen

Notice descriptive – Brève
1
Isbestor, James v. The Queen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1877-1879

Référence :

R14188-475-7-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 19, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6028122

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Case files

Isbestor, James v. The Queen
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1877-1879

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Information additionnelle :

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Note de citation/référence :

(1878) 1 Exchequer Court Report, p. e58

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

494 Partie de dossier 1

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