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Notice descriptive – Brève
1
Tylee, Edward et al. v. The Queen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1876-1879

Référence :

R14188-469-1-E, Numéro de volume : 3200, Numéro de dossier : 13, Partie de dossier : 4

No dossier (créateur) :

13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6028116

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

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Tylee, Edward et al. v. The Queen
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1876-1879

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2735

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

3200 Partie de dossier 4

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