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Notice descriptive – Brève 
Bertrand, Jean-Baptiste et al. v. The Queen
Niveau hiérarchique :DossierDate :1869-1878Référence :R14188-455-1-E, Numéro de volume : 492, Numéro de dossier : 3, Partie de dossier : 1--3No dossier (créateur) :3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6028102Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1869-1878Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Gouvernement -
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