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Notice descriptive – Brève 
Taxation - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/01/01 - 1985/01/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : E-5485-1, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :E-5485-1No du BAN :2004-01660-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6026448Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/01/01 - 1985/01/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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