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Notice descriptive – Brève 
Industrie Canada - Entreprise Autochtone Canada - SOCCA - (PJEA)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2007/01/01 - 2008/12/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 69, Numéro de dossier : 0708-01-000912, 04612No dossier (créateur) :0708-01-000912, 04612No du BAN :2015-00408-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6022601Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2007/01/01 - 2008/12/31Lieu de création :Québec (Province)Langue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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