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Notice descriptive – Brève

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Indian Lands Hurons of Lorette - [Secretary of] State for the Provinces [recommended] proclamation appealing Act 31 [Victoria Chapter] 42 to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0049

Date de réception :

1872-01-18

Date d'examen :

1872-02-08

Date d'approbation :

1872-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

602

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24