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Notice descriptive – Brève Indian Lands Hurons of Lorette - [Secretary of] State for the Provinces [recommended] proclamation appealing Act 31 [Victoria Chapter] 42 to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0049Date de réception :1872-01-18Date d'examen :1872-02-08Date d'approbation :1872-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :602 -
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